- Préambule
Mentions légales
Les conditions générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations entre tout utilisateur du site « www.valeriedruart.com » et « Valérie Druart ».
Coordonnées
Les coordonnées du siège social de SMART- Valérie Druart sont :
Adresse: rue Coenraets, 72 – 1060 Bruxelles.
SMART Productions Associées ASBL
N° d’entreprise 896.755.397
2. Objet
Valérie Druart est un site dédié à l’illustration, la bande dessinée, des commandes d’illustrations.
Conclusion de la vente
La vente est conclue une fois le paiement effectué.
Commande
Les modalités de commande des produits sur le site internet www.valeriedruart.com sont les suivantes :
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à signer un devis, à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant d’une commande.
Les mineurs voulant effectuer une commande sur le site www.valeriedruart.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.
Lorsque le devis est signé, la commande est prise en compte. Valérie Druart se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour dépassement de délai de signature de devis.
Valérie Druart se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour non présence du client aux dates de rdv pris ou absences de réponses aux mails de préparation de commande.
En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » au cours du processus de passation de commande, le client déclare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Les données enregistrées par Valérie Druart constituent la preuve des transactions passées entre Valérie Druart et ses clients.
Accès au site
www.valeriedruart.com est accessible 24h/24, 7 jours sur 7 sauf interruptions programmées (maintenance, mise à jours, déploiement de nouvelle fonctionnalités) ou cas de force majeur.
3. Prix et modes de paiement
Prix
Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en EURO HTVA (TVA belge). Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente.
Valérie Druart se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété de Valérie Druart jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.
4. Livraison
Les illustrations sont envoyées par défaut au format PDF ou PNG. Tout autre format souhaité sera stipulé dans le contrat.
5. Droit de rétractation et retour client
Le client peut se rétracter tant que le devis n’est pas signé. Aucun payement n’est demandé avant signature du devis.
Une fois le devis signé, aucun dédommagement n’est prévu en cas de rétractation, même si le client n’est pas satisfait de la commande (mais ce n’est jamais arrivé puisque j’y mets tout mon cœur).
Le produit sera remboursée à 100% si la commande n’est pas envoyée dans les délais prévus sans que le client n’en ai été averti au plus tard 24h avant le délai prévu par Valérie Druart.
6. Propriété intellectuelle
Le site internet www.valeriedruart.com, ainsi que tout son contenu, qu’il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux règles qui les régissent. Toute copie, modification ou réutilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation écrite et expresse de Valérie Druart.
En cas d’utilisation, sans autorisation, de contenu soumis aux droits d’auteurs appartenant à Valérie Druart, Valérie Druart se réserve le droit de facturer cette utilisation selon les tarifs établis par la SOFAM.
Tout utilisateur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et Valérie Druart ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.valeriedruart.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
7. Responsabilité
Valérie Druart ne sera tenu au cours du processus de commande et de livraison qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de Valérie Druart ne pourra pas être retenue en cas de dommages survenant en raison de l’utilisation d’internet et ne résultant pas d’une action directe de la part de Valérie Druart.
En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Valérie Druart, et qui empêche la correcte réalisation des obligations contractuelles, la responsabilité de Valérie Druart ne pourra être engagée.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Valérie Druart ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui de la mauvaise utilisation des commandes.
Valérie Druart ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par Valérie Druart, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Valérie Druart ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
8. Litiges et droit applicable
L’utilisation du site www.valeriedruart.com et les contrats d’achat de produits conclu sur ce site sont soumis à la loi belge.
Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès de Valérie Druart une plainte ou une demande d’informations relatives à l’exécution du contrat déjà conclu.
En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges sont compétents.
9. Modification des conditions générales de vente
Valérie Druart se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de www.valeriedruart.com et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.
Dans l’hypothèse où certaines dispositions des conditions générales de vente et d’utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.